CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Labbé Kids - bouboudada.com

Date de dernière mise à jour : Décembre 2025

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Labbé Kids, auto-entrepreneur établi en Suisse

ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à l'achat de chansons personnalisées pour enfants (ci-après « l'Acheteur » ou « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document.

2. PRODUITS ET SERVICES

Labbé Kids propose la création et la vente de chansons personnalisées pour enfants sous format MP3, livrées par téléchargement numérique.

2.1 Nature des produits

Les chansons sont des contenus numériques personnalisés créés spécifiquement selon les informations fournies par le Client lors de sa commande (prénom de l'enfant, thème, occasion, etc.).

2.2 Offres disponibles

Trois offres sont proposées aux Clients, avec des caractéristiques et tarifs différents détaillés sur le site bouboudada.com.

Les descriptions et prix sont indiqués en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises.

3. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

Les produits étant livrés exclusivement par voie numérique, aucun frais de livraison n'est appliqué.

4. COMMANDE

4.1 Processus de commande

Le Client sélectionne l'offre souhaitée et remplit le formulaire de personnalisation en fournissant toutes les informations nécessaires à la création de la chanson. Il valide ensuite sa commande et procède au paiement.

La validation de la commande implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

4.2 Confirmation de commande

Un email de confirmation est envoyé au Client après validation du paiement, récapitulant les détails de la commande.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. La chanson personnalisée ne sera créée qu'après réception et validation du paiement.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

6. LIVRAISON

6.1 Mode de livraison

Les chansons personnalisées sont livrées exclusivement par voie numérique au format MP3, via un lien de téléchargement envoyé à l'adresse email fournie par le Client.

6.2 Délai de livraison

Le délai de création et de livraison de la chanson personnalisée est de 2 à 3 jours ouvrables à compter de la réception du paiement.

6.3 Responsabilité

Le Client est responsable de fournir une adresse email valide et accessible. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un défaut de livraison dû à une erreur dans l'adresse email communiquée ou à un problème de réception (filtres anti-spam, boîte mail saturée, etc.).

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au droit suisse applicable aux contenus numériques personnalisés, le Client reconnaît et accepte expressément que :

Par conséquent, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois la commande validée et le paiement effectué.

8. GARANTIES ET RÉCLAMATIONS

8.1 Garantie de conformité

Le Vendeur garantit que la chanson personnalisée sera créée conformément aux informations fournies par le Client lors de la commande.

8.2 Réclamations

En cas de non-conformité manifeste (erreur dans le prénom, mauvaise qualité audio, fichier corrompu), le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour en informer le Vendeur par email à contact@bouboudada.com.

Le Vendeur s'engage à corriger gratuitement toute non-conformité avérée dans un délai raisonnable.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site bouboudada.com et les chansons créées demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur.

L'achat d'une chanson personnalisée confère au Client un droit d'usage privé et non commercial. Le Client s'interdit notamment de :

10. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, email, informations de personnalisation) sont nécessaires au traitement de la commande et à la création de la chanson personnalisée.

Ces données sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données (LPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles qu'il peut exercer en contactant contact@boubouda.com.

Les données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

11. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la chanson personnalisée ou de l'impossibilité de l'utiliser.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé par le Client pour la commande concernée.

12. FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence suisse (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs).

13. CLIENTÈLE PROFESSIONNELLE

Les présentes CGV s'appliquent tant aux consommateurs (B2C) qu'aux professionnels (B2B). Les professionnels reconnaissent avoir la compétence et les moyens nécessaires pour commander les services proposés et renoncent expressément au bénéfice des dispositions protectrices réservées aux consommateurs.

14. MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux suisses compétents selon les règles de droit commun.

Pour les consommateurs, le for légal demeure applicable.

16. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :